Conditions générales de vente
Formation professionnelle - cadre applicable aux inscriptions, prestations, paiements, annulations et responsabilités.
ELHYON INSTITUTE - Formation professionnelle
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations de formation proposées par ELHYON INSTITUTE auprès de clients professionnels (B2B) et particuliers (B2C).
Toute inscription implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
ELHYON INSTITUTE propose des formations en présentiel, des formations à distance lorsque le format le permet, ainsi que des formations certifiantes ou qualifiantes à venir.
Toute inscription devient définitive après signature de la convention ou du contrat de formation, acceptation des CGV et paiement total ou partiel selon les modalités prévues.
Les prix sont indiqués en euros. Ils comprennent les frais pédagogiques et les supports de formation.
Sauf mention contraire, ils ne comprennent pas les frais de déplacement, d’hébergement ou de restauration.
Sauf conditions particulières, le paiement s’effectue à l’inscription ou selon l’échéancier validé avec l’institut.
Les moyens acceptés peuvent inclure le virement bancaire, la carte bancaire et le paiement directement auprès de l’institut.
Les parcours sont actuellement accessibles en financement privé. Certaines modalités de paiement peuvent être étudiées selon la formation choisie et la situation du candidat.
En cas d’annulation par le client plus de 14 jours avant le début de la formation, un remboursement intégral peut être effectué.
En cas d’annulation moins de 14 jours avant le début de la formation, une facturation peut être appliquée jusqu’à 100% du montant prévu.
En cas d’absence du stagiaire, la formation peut rester due intégralement.
ELHYON INSTITUTE se réserve la possibilité de reporter ou d’annuler une session. Si aucune solution de remplacement n’est proposée, un remboursement total peut être effectué.
Conformément au Code de la consommation, le particulier dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sous réserve des dispositions légales applicables aux prestations de formation.
ELHYON INSTITUTE s’engage à fournir les moyens pédagogiques nécessaires au bon déroulement de la formation.
Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de mauvaise utilisation des enseignements, de non-respect du cadre de formation ou de non-atteinte des objectifs pour des raisons propres au stagiaire.
Les supports de formation sont protégés. Toute reproduction, diffusion, exploitation ou transmission sans autorisation préalable est interdite.
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD et utilisées dans le cadre de la gestion des demandes, inscriptions et parcours de formation.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social, sous réserve des règles légales applicables.